Mise en place de liens hypertextes
dimanche 11 décembre 2011
La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés de ce site doivent faire l’objet d’une autorisation de l’Association. Ils peuvent, de fait, constituer une atteinte au droit d’auteur, un acte relevant du parasitisme ou de la diffamation.